Nos statuts.

 

Article 1. L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 en application de la loi 84-610 de  juillet 1984 modifiée et ses décrets,  fondée le 25-11-1978 et ayant pour titre « ASSOCIATION SPORTIVE FEMININE DE PERS-JUSSY » a subi une modification de statuts votée et acceptée au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 2015.
Le titre de l’ASSOCIATION SPORTIVE FEMININE DE PERS-JUSSY est changé en « ASSOCIATION GYM DE PERS-JUSSY », connu sous le nom usuel de « GYM PERS-JUSSY ».
Cette association est affiliée à une fédération nationale. Elle est régie par un règlement intérieur et peut être divisée en plusieurs sections avec organisation autonome. Sa durée est illimitée.

Article 2. Cette association a pour but de développer la pratique de la gymnastique et de susciter des liens d’amitié entre les membres.
Par conséquent, ses membres s’engagent à dispenser et à rechercher la chaleur humaine, à démontrer leur intérêt bienveillant pour les autres adhérent(e)s et à participer de façon active à la gymnastique et à la réalisation de la vie de l’association.

Article 3. Le siège social est fixé à 74930 Pers-Jussy.Résultat de recherche d'images pour "images statuts"

Article 4.  L’association se compose de membres actifs.

Article 5 : Pour être membre actif de l’association il faut – avoir au minimum 16 ans et      adhérer aux présents statuts, –  s’inscrire annuellement, –  payer chaque année la carte de membre et la cotisation qui comprend les services de l’association  et la licence d’une fédération nationale –  produire tous les documents nécessaires selon le règlement intérieur. Les enfants de moins de 16 ans sont inscrits par un parent qui le représente en AG comme membre actif et assume la responsabilité de son comportement.

Article 6 : La qualité de membre actif se perd par :  – la démission  – le décès  -la radiation par non inscription annuelle, non paiement,  non production des documents prévus ou prononcée par le conseil d’administration pour motif grave disciplinaire, non respect des statuts et/ou du règlement intérieur; la sanction devant être prise dans le respect de la défense.

Résultat de recherche d'images pour "images statuts"Article 7 : Les ressources de l’association comprennent : le montant des cartes de membre et des cotisations,  d’éventuelles subventions et recettes de manifestations ou de vente d’objets à son logo ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, encore appelé comité, élu par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs pour un mandat de 3 ans et renouvelable annuellement par tiers sortant. Les membres, habitant de préférence à Pers-Jussy, sont rééligibles.  La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition des membres de l’assemblée générale, sans aucune discrimination. Résultat de recherche d'images pour "clipart statuts"Le mandat d’un dirigeant est révocable pendant l’AG par un vote au deux tiers des membres actifs.  Chaque section (par exemple adultes, séniors, enfants et autres rendues nécessaires par le développement futur) devra y être représentée sans quoi la suspension de son existence pourra être envisagée. La présence d’un représentant de chaque cours y est recommandée et souhaitée.

Article 9 : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :  – un(e) président(e)  – éventuellement un(e) vice-président(e)  – un(e) trésorière(er)  – un(e) secrétaire.

Article 10 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation de la/du  président(e) ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de la/du président(e) est prépondérante.
Résultat de recherche d'images pour "clipart documents"Les dirigeants doivent aux membres le respect du but social de l’association et engagent leur responsabilité. Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice. Les décisions financières extraordinaires de gestion seront prises avec l’aval du conseil d’administration et, suivant leur importance, soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, sera absent à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.

Article 11 : L’Assemblée Générale ordinaire est annuelle à la fin de l’exercice dans un délai inférieur à six mois et comprend tous les membres de l’association. Elle est convoquée par la/e président(e) ou sur demande d’un tiers des membres. Elle prend les décisions d’orientation de l’association et accepte le montant des cotisations après discussion et vote des membres actifs de l’assemblée. La convocation de chacun devra être effectuée deux semaines avant la date fixée avec indication de l’ordre du jour. Les points demandés par plus d’un quart des membres devront y figurer pour être discutés et votés par l’assemblée.
La/e président(e), assistée des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Résultat de recherche d'images pour "clipart documents"La/e trésorière(er) tient une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses et soumet le bilan et le budget à l’approbation de l’assemblée. Un contrôleur aux comptes, extérieur au comité,  est souhaité. L’assemblée élit les membres du Conseil d’Administration.

Article 12 :  Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur ou ses proches sera soumis(e) pour autorisation au conseil d’administration et présenté(e) à l’assemblée générale pour approbation.

Article 13 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée si besoin par la/le président(e) ou sur la demande d’un tiers des membres actifs suivant les formalités prévues par l’article  11.Résultat de recherche d'images pour "clipart statuts"

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